L'AUBAINE & L'AUBAINE BROCANTE.COM sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés de ROMANS S/ISERE (26-Drôme) sous le numéro : 405394750, non assujetie à la TVA. ART.293B du C.G.I. dont le siège sociale est situé 40 avenue de Villeneuve 26200 MONTELIMAR
conditions générales de vente & de livraison :
La boutique en ligne du site laubainebrocante a été mise en place par l'entreprise l'Aubaine, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web laubainebrocante.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et d'utilisation des services qui respectent la réglementation en vigueur pour la vente à distance.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer et conserver les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relève de sa seule responsabilité.
1/Intégralité: Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dés lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2/Objet: Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'Aubaine au client.
3/Documents contractuels: Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivant, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
4/Entrée en vigueur-durée: Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
5/Signature électronique: Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
6/Confirmation: Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
7/Preuve de la transaction: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques et/ou de classement de l'Aubaine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures pourra être produit à titre de preuve.
8/Informations sur les produits:L'Aubaine présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par l'Aubaine ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
9/Prix: les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA est NON APPLICABLE Art.293B du C.G.I. au jour de la commande et tout changement sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
10/ Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués au sein du bon de commande ou de présentation en ligne. Le client garantit l'Aubaine qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ainsi que les fonds nécessaires. L'Aubaine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou toute tentative de fraude. L'Aubaine se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
11/Disponibilité des produits: la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de dix jours(10) ouvrable à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client. En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte) le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un autre produit de notre catalogue.
12/Modalités de livraison: Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toutes livraison en internationale doit être demandée avant validation du bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'Aubaine, dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le mentionnant sur le bon de commande ou en appelant l'infoline. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service "LA POSTE" (Coliposte, Colissimo, lettre max, mini max), vous pouvez faire le choix sur demande de modifier notre proposition d'expédition avec supplément des frais d'expédition. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, le service "LA POSTE" offrant les recours nécessaire.
13/Problèmes de livraison du fait du transporteur: Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client, qui devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier ou email à : L'AUBAINE Service client 40 avenue de Villeneuve 26200 MONTELIMAR
14/Erreurs de livraison: Le client devra formuler auprès de l'Aubaine le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera systématiquement rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de l'Aubaine pourra être faite par téléphone au 0664250121 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h, par email ou par courrier.(voir ci dessus).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'Aubaine de toute responsabilité vis à vis du client. A réception de la réclamation, l'Aubaine attribuera un numéro d'échange de ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email au client. Aucun échange sans le numéro d'attribution d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'Aubaine dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante: L'AUBAINE Service retour/erreur de livraison 40 avenue de Villeneuve 26200 MONTELIMAR
Les frais d'envoi de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Aubaine & le client dans le bon de retour. L'Aubaine s'engagera donc à remboursé les frais d'envoi au client dans un délai de 30 jours.
15/Garantie des produits: Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Il n'est cependant pas assuré de garantie, les produits étant des biens d'occasion, ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche d'information du produit.
16/Droit de rétractation: Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Nous conseillons que tout retour devra être signalé au préalable auprès de l'Aubaine par email.
Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et preuves d'expédition devront être communiquées à l'Aubaine par le client. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont au frais du client. Le produit retourné devra l'être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétraction à l'adresse suivante: L'AUBAINE service retour/rétractation 40 avenue de Villeneuve 26200 MONTELIMAR
Passé le délai de 5 jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par le client, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans un bon emballage pour les protéger comme cela a été fait pour la livraison initiale et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,à l'exception des frais d'expédition. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d'achat. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. L'Aubaine fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 20 jours. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte (transaction sécurisée) ou par virement dans les autres cas.
Passé le délai de rétractation et dés que l'Aubaine aura reçut l'accusé réception de la livraison du produit commandé par le client, sans information formelle de la part du client, le client aura alors la pleine propriété du produit. L'Aubaine ne pourra dés lors faire l'objet d'aucune demande de répudiation du paiement du produit et de sa livraison.
17/Force majeure: Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas de fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux externes aux clients.
18/ Non validation partielle: Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19/Non renonciation: Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
20/Titre: En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en t^te des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
21/Loi applicable: Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il es est ainsi pour les r^gles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'Aubaine pour obtenir une solution amiable.
22/Informatique et libertés: les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels de l'Aubaine intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande ou de son intérêt au site web. Le client peut écrire à l'Aubaine dont les coordonnées sont indiquées, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'Aubaine, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, mais plus simplement utiliser les services en ligne accessibles une fois identifié sur le site internet.